Conditions générales de vente
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente par le client sont une obligation avant tout achat de produit.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposées par le prestataire.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délais.
L’utilisateur est invité à les consulter avant tout achat de produit.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.candidosechronique.com et prévaudront sur tout autre document.
Article 2 – Prix
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.candidosechronique.com.
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont nets (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande
Article 3 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
Tout client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir effectué tout achat. L’achat d’un ou plusieurs produits implique une adhésion par l’acheteur des présentes conditions de vente et leur acceptation sans réserve.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client. Votre commande est validée à partir de la réception du paiement.
Article 4 – Paiement & Sécurisation
Le règlement de vos achats s’effectue par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Paiement par carte bancaire (Stripe). Vos fonds sont protégés par notre partenaire Stripe en toute conformité avec la législation. Toutes les transactions et les données de cartes bancaires sont sécurisées avec un protocole SSL et conformément à la norme PCI-DSS.
Article 5 – Données personnelles
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits, à leur réalisation et à leur délivrance. Ces données sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat.
Il s’agit de : nom, prénom, adresse mail. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie dans le CANDITEST© ou le formulaire de paiement des produits.
Le responsable de traitement des données est le prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 Mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Le prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Le prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contes les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur Internet.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande au prestataire par email sur sa boite professionnelle ou par écrit dûment signée.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Article 6 – Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter le prestataire par mail.
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Conditions générales du site
L’utilisation du site www.candidosechronique.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Nous mettrons tout en place pour fournir un accès 24 heures sur 24 heures, sous réserve de cas de force majeure, problème technique ou maintenance du site. 50nuancesdegreen.com s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Si vous constatez un lien brisé, une omission ou une erreur, nous vous remercions de l’indiquer à l’éditeur par mail : candidosechronique@gmail.com
Crédits photographiques et vidéos
Les photographies, vidéos, infographies et autres éléments techniques et graphiques disponibles sur le site 50nuancesdegreen.com sont couverts par des droits de propriété intellectuelle de tiers. En application du code la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation partielle ou totale pour quelque usage que ce soit est interdite sans l’accord préalable des titulaires de droits.
Commentaires
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Protection et gestion des données personnelles
L’utilisation de ce site peut entraîner la communication de données personnelles, principalement au travers du CANDITEST© ou du téléchargement de la souscription à l’un de nos forfaits ou produits. Ces données sont collectées afin d’assurer la gestion des clients et des prospects.
Ces données ne sont pas transmises à des sociétés tiers et ne seront jamais vendues ou échangées. Elles seront protégées pendant la durée du traitement et seules les personnes habilitées pourront y avoir accès (personnel interne ou technique).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des informations vous concernant. Vous pouvez exercer à tout moment vos droits en nous contactant par email : candidosechronique@gmail.com. Vous avez aussi le droit de faire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. La conservation de vos données sur notre liste dépendra de votre décision. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Droit applicable et attribution de juridiction
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